CGUs
Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site kscloud.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Aurélien WERNER - KScloud - SIRET: 85309265800014 – 3 route de la cave 41140 St romain sur cher
Confidentialité
Nous nous soucions de votre vie privée. Il n'y a aucun tracker ou cookie sur l'ensemble de nos services. De plus, en utilisant certains services comme le cloud de fichiers, le client confie ses données à KScloud. Ces données lui appartiennent. Ni KScloud ni aucun tiers n'est autorisé à les utiliser de quelconque manière que ce soit sans son accord.
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause KScloud ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau KScloud, notamment pour l’inscription.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Néanmoins il est possible suite à une décision de justice, que les données personnelles relatives à l'utilisateur soit données aux autorités.